Décret n°2017-432 du 28 mars 2017

Article 6

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Article 6

Lorsqu'elle est relative à une entreprise de spectacles bénéficiaire du label « centre dramatique national », la convention pluriannuelle d'objectifs est complétée par un « contrat de décentralisation dramatique » conclu entre l'Etat et le dirigeant de ladite structure.
Le contrat de décentralisation dramatique comporte les stipulations prévues au contrat type annexé à l'arrêté du ministre chargé de la culture fixant le cahier des missions et des charges attaché au label.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Contrat de décentralisation dramatique pour les centres dramatiques nationaux

Résumé. Pour les centres dramatiques nationaux, un contrat spécifique entre l'État et le dirigeant complète l'accord pluriannuel.

Lorsqu'elle est relative à une entreprise de spectacles bénéficiaire du label « centre dramatique national », la convention pluriannuelle d'objectifs est complétée par un « contrat de décentralisation dramatique » conclu entre l'Etat et le dirigeant de ladite structure.
Le contrat de décentralisation dramatique comporte les stipulations prévues au contrat type annexé à l'arrêté du ministre chargé de la culture fixant le cahier des missions et des charges attaché au label.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance