Décret n°2017-426 du 28 mars 2017

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-494 du 29 juin 1987

Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle des îles Finocchiarola., Art. 1, Sct. CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : Réglementation de la réserve., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une réserve naturelle en Haute-Corse

Résumé. Le décret supprime la réserve naturelle des îles Finocchiarola en Haute-Corse, ainsi que toutes ses règles de gestion et de protection.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°87-494 du 29 juin 1987Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle des îles Finocchiarola.Décret n°87-494 du 29 juin 1987Art. 1 : Création d'une réserve naturelle en Haute-CorseDécret n°87-494 du 29 juin 1987Sct. CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
- Décret n°87-494 du 29 juin 1987
Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle des îles Finocchiarola., Art. 1, Sct. CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : Réglementation de la réserve., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Historique des versions

Source : Légifrance