Décret n°2017-426 du 28 mars 2017

Article 9

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Article 9

L'exercice de la chasse est interdit.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Interdiction de la chasse

Résumé. La chasse est interdite selon ce décret.

L'exercice de la chasse est interdit.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance