En vigueur depuis le 31 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la chasse
Résumé. La chasse est interdite selon ce décret.
L'exercice de la chasse est interdit.