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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de visites spéciales des navires
Résumé. Le décret modifie les règles de visites spéciales des navires, notamment pour les navires de pêche et ceux soumis au régime déclaratif.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 32 : Visites spéciales des navires : conditions et motifs
→ Version 8 : Extension des motifs de visites spéciales des navires
→ Version 8 : Extension des motifs de visites spéciales des navires
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 32