Décret n°2017-420 du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 89-259 du 24 avril 1989
Art. 1

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Modification des conditions d'accès à la prime d'installation pour les fonctionnaires

Résumé. La prime d'installation pour les fonctionnaires en Île-de-France ou à Lille est désormais accessible aux agents avec un indice entre 435 et 821, ainsi qu'aux anciens contractuels titularisés si leur résidence administrative change.

A modifié les dispositions suivantes :

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