En vigueur depuis le 30 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des concours pour chefs de travaux d'art
Les règles d'organisation générale des concours mentionnés à l'article 4 (Recrutement des chefs de travaux d'art), la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.
La composition des jurys est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.