Décret n°2017-415 du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1112-80

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Modification du suivi des événements indésirables graves

Résumé. La commission de santé suit les événements indésirables graves de manière anonyme et simplifie la transmission des rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

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