Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition pour l'usage du titre de psychologue
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003Art. 1