Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 32

I. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe I
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe supérieur
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe II
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe supérieur
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

III. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe I
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe I
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

IV. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe II
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe I
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

V. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe II
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe II
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

VI. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe III sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe III
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe II
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

VII. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe III sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs du groupe III conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe III
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe III
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise doublée

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des secrétaires généraux dans la fonction publique

Résumé. Le décret réorganise les carrières des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur en les reclassant dans de nouveaux emplois avec des règles de conservation d'ancienneté spécifiques.

I. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe I
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe supérieur
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe II
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe supérieur
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

III. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe I
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe I
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

IV. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe II
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe I
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

V. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe II
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe II
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

VI. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe III sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe III
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe II
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

VII. - Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur du groupe III sont reclassés dans l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs du groupe III conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'établissement public
d'enseignement supérieur du groupe III
SITUATION NOUVELLE
Directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel du groupe III
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services
exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise doublée

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance