Décret n°2017-390 du 23 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-6

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Extension des lieux d'aide médicale urgente pour le financement hospitalier

Résumé. Les hôpitaux peuvent maintenant recevoir des financements pour l'aide médicale urgente dans tous les lieux de prise en charge du patient, pas seulement dans les services mentionnés dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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