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Extension des lieux d'aide médicale urgente pour le financement hospitalier
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2017-390 du 23 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D162-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Financement des missions d'intérêt général dans les hôpitaux
Code de la sécurité sociale · art. D162-6 (M)
Rôles des services d'aide médicale urgente
Code de la santé publique · art. R6311-2
Rôle des SAMU dans la gestion des urgences
Code de la santé publique · art. R6311-3
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.