JORF n°0072 du 25 mars 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 23 février 2016 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« IV.-L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne est associée à l'université de Saint-Etienne.
« V.-L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est associée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 23 février 2016 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« IV.-L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne est associée à l'université de Saint-Etienne.

« V.-L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est associée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon. »