Décret n°2017-374 du 22 mars 2017

Article 12

Créé le 24 mars 2017

Les contrats des directeurs techniques nationaux sont conclus pour des durées maximales renouvelables de deux ans, dans la limite de celles des mandats des présidents des fédérations concernées restant à courir.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2017