Décret n°2017-374 du 22 mars 2017

Article 12

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Article 12

Les contrats des directeurs techniques nationaux sont conclus pour des durées maximales renouvelables de deux ans, dans la limite de celles des mandats des présidents des fédérations concernées restant à courir.

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En vigueur depuis le 24 mars 2017

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Durée des contrats des directeurs techniques nationaux

Résumé. Les contrats des directeurs techniques nationaux durent au maximum deux ans, renouvelables, sans dépasser la durée du mandat du président de la fédération.

Les contrats des directeurs techniques nationaux sont conclus pour des durées maximales renouvelables de deux ans, dans la limite de celles des mandats des présidents des fédérations concernées restant à courir.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance