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Extension des modalités de financement des œuvres audiovisuelles
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2017-373 du 21 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance