Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond progressif des tarifs pour les anciens salariés et ayants droit
Résumé. Les tarifs pour les anciens salariés et les ayants droit sont progressivement alignés sur ceux des salariés actifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-769 du 30 août 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-769 du 30 août 1990Art. 1