Décret n°2017-372 du 21 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-769 du 30 août 1990

Art. 1

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Plafond progressif des tarifs pour les anciens salariés et ayants droit

Résumé. Les tarifs pour les anciens salariés et les ayants droit sont progressivement alignés sur ceux des salariés actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-769 du 30 août 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-769 du 30 août 1990
Art. 1

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