Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de l'administration pénitentiaire
Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire élargit ses missions pour inclure la prévention du terrorisme et renforcer la sécurité des établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 6 : Rôle de l'administration pénitentiaire selon le décret de 2008
→ Version 2
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- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 6