Décret n°2017-37 du 16 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Art. 6

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Extension des missions de l'administration pénitentiaire

Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire élargit ses missions pour inclure la prévention du terrorisme et renforcer la sécurité des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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