Décret n°2017-368 du 20 mars 2017

Article 1

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Article 1

La limite extérieure de la mer territoriale au large des îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises) est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans les tableaux contenus dans l'article 2 (Définition des limites de la mer territoriale autour des îles Kerguelen). Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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En vigueur depuis le 23 mars 2017

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Décret sur la limite de la mer territoriale des îles Kerguelen

Résumé. La limite de la mer territoriale autour des îles Kerguelen est fixée à 12 milles marins.

La limite extérieure de la mer territoriale au large des îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises) est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans les tableaux contenus dans l'article 2 (Définition des limites de la mer territoriale autour des îles Kerguelen). Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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