Décret n°2017-366 du 20 mars 2017

Article 6

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Article 6

Le tracé des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive définies aux articles précédents figure aux fins d'illustration sur deux cartes annexées au présent décret.

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En vigueur depuis le 23 mars 2017

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Cartes des limites maritimes

Résumé. Le décret montre où se trouvent les limites de la mer territoriale et de la zone économique exclusive sur des cartes.

Le tracé des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive définies aux articles précédents figure aux fins d'illustration sur deux cartes annexées au présent décret.

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