Décret n°2017-363 du 21 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012
Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012Art. Annexe
-Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012
Art. Annexe

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