Décret n°2017-345 du 17 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'indemnité allouée au médiateur de la musique a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Indemnité du médiateur de la musique

Résumé. Le médiateur de la musique reçoit une indemnité fixe chaque mois, dont le montant est décidé par des ministres.

L'indemnité allouée au médiateur de la musique a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017

Source : Légifrance