JORF n°0066 du 18 mars 2017

Article 2

Article 2

L'indemnité allouée au médiateur de la musique a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.


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Version 1

L'indemnité allouée au médiateur de la musique a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.