En vigueur depuis le 16 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission pour conseiller sur les innovations techniques liées à l'amiante
Résumé. Un décret de 2017 crée une commission pour donner des conseils sur les nouvelles technologies liées à l'amiante dans les bâtiments.
Les innovations techniques soumises à l'avis de la commission portent sur :
- la détection et la mesure de l'amiante dans l'air et dans les matériaux ;
- la gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d'amiante ;
- la gestion des déchets amiantés.