Décret n°2017-34 du 13 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Les innovations techniques soumises à l'avis de la commission portent sur :

  • la détection et la mesure de l'amiante dans l'air et dans les matériaux ;
  • la gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d'amiante ;
  • la gestion des déchets amiantés.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2017

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Création d'une commission pour conseiller sur les innovations techniques liées à l'amiante

Résumé. Un décret de 2017 crée une commission pour donner des conseils sur les nouvelles technologies liées à l'amiante dans les bâtiments.

Les innovations techniques soumises à l'avis de la commission portent sur :

  • la détection et la mesure de l'amiante dans l'air et dans les matériaux ;
  • la gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d'amiante ;
  • la gestion des déchets amiantés.

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2017

Source : Légifrance