Décret n°2017-34 du 13 janvier 2017

Article 3

Créé le 16 janvier 2017

Les innovations techniques soumises à l'avis de la commission portent sur :

  • la détection et la mesure de l'amiante dans l'air et dans les matériaux ;
  • la gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d'amiante ;
  • la gestion des déchets amiantés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2017