Décret n°2017-334 du 14 mars 2017

Article 5

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Article 5

Les données mentionnées à l'article 2 (Données autorisées pour la prévention de la perte d'autonomie) sont conservées par l'observatoire régional des situations de fragilité le temps nécessaire pour répondre à l'organisme demandeur mentionné au premier alinéa de l'article 3 (Identification des personnes à risque de perte d'autonomie), et au plus trente jours. Elles sont conservées par l'organisme demandeur précité pendant une durée maximale de vingt-quatre mois afin de lui permettre de suivre l'évolution de la situation des assurés concernés.

Pour la finalité mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Utilisation des données pour prévenir la perte d'autonomie), les données mentionnées à l'article 2 (Données autorisées pour la prévention de la perte d'autonomie), à l'exception de celles mentionnées aux a, b et e du 1°, peuvent être conservées par l'observatoire régional des situations de fragilité dans un environnement logique séparé pendant une durée maximale de cinq ans.

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En vigueur depuis le 17 mars 2017

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Conservation des données pour la prévention de la perte d'autonomie

Résumé. Les données sur les assurés sociaux sont conservées temporairement pour prévenir la perte d'autonomie et suivre leur évolution.

Les données mentionnées à l'article 2 (Données autorisées pour la prévention de la perte d'autonomie) sont conservées par l'observatoire régional des situations de fragilité le temps nécessaire pour répondre à l'organisme demandeur mentionné au premier alinéa de l'article 3 (Identification des personnes à risque de perte d'autonomie), et au plus trente jours. Elles sont conservées par l'organisme demandeur précité pendant une durée maximale de vingt-quatre mois afin de lui permettre de suivre l'évolution de la situation des assurés concernés.

Pour la finalité mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Utilisation des données pour prévenir la perte d'autonomie), les données mentionnées à l'article 2 (Données autorisées pour la prévention de la perte d'autonomie), à l'exception de celles mentionnées aux a, b et e du 1°, peuvent être conservées par l'observatoire régional des situations de fragilité dans un environnement logique séparé pendant une durée maximale de cinq ans.

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