Décret n°2017-327 du 14 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6152-23-1, Art. D6152-220-1

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Modification du Code de la santé publique par décret

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de la santé publique concernant les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6152-23-1Code de la santé publiqueArt. D6152-220-1
- Code de la santé publique
Art. D6152-23-1, Art. D6152-220-1

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