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Modification de l'organisation du Haut Conseil de la santé publique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1411-55-1, Art. R1411-55-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d'affectation des comités techniques permanentsCode de la santé publiqueArt. R1411-47 : Composition du collège du Haut Conseil de la santé publique
→ Version 6 : Extension et réorganisation des membres du collègeCode de la santé publiqueArt. R1411-49 : Nomination et durée des membres du Haut Conseil de la santé publique
→ Version 3 : Ajout des membres du collège au régime de nomination
- Code de la santé publiqueArt. R1411-46, Art. R1411-47, Art. R1411-49, Art. R1411-50, Art. R1411-51, Art. R1411-55