Décret n°2017-323 du 13 mars 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1411-55-1, Art. R1411-55-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1411-46, Art. R1411-47, Art. R1411-49, Art. R1411-50, Art. R1411-51, Art. R1411-55

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Modification de l'organisation du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique en ajustant ses règles internes, élargissant l'éligibilité de ses membres et permettant des mandats plus longs pour son président.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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