Décret n°2017-318 du 10 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-407

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Modification des horaires de travail pour certains praticiens contractuels

Résumé. Le décret autorise certains praticiens contractuels à travailler moins que les quatre demi-journées hebdomadaires habituelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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