Décret n°2017-312 du 9 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002

Art. 2

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Modification des normes de sécurité pour les logements

Résumé. Les logements doivent être bien isolés, protégés contre les infiltrations d'eau et d'air, et avoir une ventilation suffisante pour la santé des locataires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002Art. 2 → Version 4

Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002

Art. 2

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