Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de sécurité pour les logements
Résumé. Les règles pour la sécurité et la santé des logements sont mises à jour, notamment avec l'ajout d'une protection contre les infiltrations d'air.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 2