Décret n°2017-312 du 9 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

Art. 2

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Modification des normes de sécurité pour les logements

Résumé. Les règles pour la sécurité et la santé des logements sont mises à jour, notamment avec l'ajout d'une protection contre les infiltrations d'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Art. 2

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