Décret n°2017-309 du 10 mars 2017

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Exécution du décret sur le don du sang

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret sur le don du sang.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

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