Décret n°2017-284 du 2 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 6 mars 2017

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Extension d'un décret aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Ce décret s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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