Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de référence légale pour les missions d’inspection du travail
Résumé. Les agents désignés par le ministre de la défense vérifient désormais le respect des règles du travail dans les établissements militaires sous contrôle permanent, en se basant sur l'article L8112-1.
A modifié les dispositions suivantes :