Décret n°2017-272 du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R8111-12

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Changement de référence légale pour les missions d’inspection du travail

Résumé. Les agents désignés par le ministre de la défense vérifient désormais le respect des règles du travail dans les établissements militaires sous contrôle permanent, en se basant sur l'article L8112-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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