Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Titre IV : ITINÉRANCE DE LA RECHARGE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le réseau national de recharge pour véhicules électriques

Résumé. Ce décret organise la mise en place d'un réseau national de recharge pour voitures électriques, avec des règles pour les stations, les données à fournir et l'accès aux bornes.

En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2017

Titre IV : ITINÉRANCE DE LA RECHARGE
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exploitation des infrastructures de recharge
Chapitre II : Données relatives aux caractéristiques des infrastructures de recharge
Chapitre III : Les plates-formes d'interopérabilité
Chapitre IV : L'accès aux infrastructures et le paiement de la recharge