Décret n°2017-241 du 24 février 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent à la contribution due au titre des périodes de travail courant à compter du 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Application des nouvelles règles de contribution à partir du 1er mars

Résumé. Un décret précise que ses règles sur les contributions de travail s'appliquent à partir du 1er mars 2017.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à la contribution due au titre des périodes de travail courant à compter du 1er mars 2017.

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Source : Légifrance