Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du label qualité EDUFORM
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” , Art. D122-9-1, Art. D122-9-2
Article précédent
Décret n°2017-239 du 24 février 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Sct. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” , Art. D122-9-1, Art. D122-9-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” , Art. D122-9-1, Art. D122-9-2
crée
Source : Légifrance
Label EDUFORM : garantie de qualité pour les formations professionnelles
Code de l'éducation · art. D122-9-1 (M)
Attribution du label EDUFORM
Code de l'éducation · art. D122-9-2 (M)
Certification EDUFORM pour les formations professionnelles
Code de l'éducation · Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” (V)
Déclaration d'activité pour les organismes de formation
Code du travail · art. L6351-1
Critères de qualité pour les organismes de formation
Code du travail · art. R6316-1
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation