Décret n°2017-239 du 24 février 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” , Art. D122-9-1, Art. D122-9-2

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Création du label qualité EDUFORM

Résumé. Le label qualité EDUFORM garantit que les formations continues et évaluations certificatives respectent des critères précis.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”Code de l'éducationArt. D122-9-1 : Label EDUFORM : garantie de qualité pour les formations professionnellesCode de l'éducationArt. D122-9-2 : Attribution du label EDUFORM
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” , Art. D122-9-1, Art. D122-9-2

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