A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”Code de l'éducationArt. D122-9-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D122-9-2 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” , Art. D122-9-1, Art. D122-9-2