Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des mesures de contrôle technique pour les émissions de véhicules
Résumé. Les contrôles techniques de véhicules incluent des mesures supplémentaires sur les émissions entre septembre 2016 et avril 2017, sans être mentionnées sur le certificat.
A modifié les dispositions suivantes :