JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le nombre : « 6 000 » est remplacé par le nombre : « 15 000 » ;
2° Au troisième alinéa, le nombre : « 8 000 » est remplacé par le nombre : « 17 000 » ;
3° Au quatrième alinéa, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 » ;
4° Au cinquième alinéa, le nombre : « 12 000 » est remplacé par le nombre : « 25 000 » ;
5° Au sixième alinéa, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa, le nombre : « 6 000 » est remplacé par le nombre : « 15 000 » ;

2° Au troisième alinéa, le nombre : « 8 000 » est remplacé par le nombre : « 17 000 » ;

3° Au quatrième alinéa, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 » ;

4° Au cinquième alinéa, le nombre : « 12 000 » est remplacé par le nombre : « 25 000 » ;

5° Au sixième alinéa, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 ».