Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des plafonds de l'indemnité de mobilité
Résumé. Les plafonds de l'indemnité de mobilité pour les agents qui changent de résidence familiale sont augmentés selon le nombre d'enfants et la perte d'emploi du conjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-934 du 30 juillet 2015Art. 3 : Indemnités de mobilité pour les agents changeant de résidence
→ Version 2 : Augmentation des plafonds d'indemnité de mobilité
→ Version 2 : Augmentation des plafonds d'indemnité de mobilité
- DÉCRET n°2015-934 du 30 juillet 2015Art. 3