Décret n°2017-223 du 24 février 2017

Article 1

Créé le 25 février 2017

Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 avril 2017 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 22 avril 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 février 2017