Décret n°2017-222 du 23 février 2017

Article 2

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Article 2

La ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2017

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Exécution du décret sur la stratégie nationale pour la mer et le littoral

Résumé. Le décret charge les ministres de l'environnement et des transports de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance