Créé le 25 février 2017
La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée (1).
Décret n°2017-222 du 23 février 2017
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 25 février 2017
Créé le 25 février 2017
La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée (1).
En vigueur depuis le samedi 25 février 2017