Décret n°2017-222 du 23 février 2017

Article 1

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Article 1

La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée (1).

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En vigueur depuis le 25 février 2017

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Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Résumé. La France a une stratégie pour protéger ses côtes et ses océans.

La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée (1).

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2017

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