En vigueur depuis le 25 février 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres de la commission nationale de contrôle
La commission sera assistée de :
M. Denis Robin, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur ;
M. Alain Rousseau, directeur général des outre-mer, représentant de la ministre des outre-mer, jusqu'au 5 mars 2017 ;
Mme Corinne Orzechowski, directrice générale des outre-mer, représentante de la ministre des outre-mer, à partir du 6 mars 2017 ;
M. Nicolas Warnery, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Ces personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :
M. François Pesneau, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;
M. Jean-Pierre Balcou, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer ;
M. Eric Lamouroux, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.