Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des véhicules à faibles émissions
Résumé. Les véhicules neufs de catégorie N2 ou N3 sont considérés comme à faibles émissions s'ils utilisent certaines sources d'énergie propres.
A créé les dispositions suivantes :