Décret n°2017-200 du 17 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R4511-9

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Modification des règles de repos pour les employés de la navigation intérieure

Résumé. Les employés de la navigation intérieure peuvent désormais travailler jusqu'à 31 jours consécutifs et prendre leur repos différé en bateau.

A modifié les dispositions suivantes :

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