Décret n°2017-200 du 17 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R4511-8

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Libre choix du lieu de repos pour les travailleurs des bateaux

Résumé. Les travailleurs des bateaux peuvent maintenant choisir librement où passer leur journée de repos hebdomadaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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