Code des transports

Article R4511-8

Article R4511-8

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Repos hebdomadaire du personnel navigant

Résumé Les marins doivent avoir au moins 24 heures de repos par semaine, qu'ils peuvent prendre n'importe quel jour et passer où ils veulent.

Le personnel navigant a droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives, qui peut être accordé un jour quelconque de la semaine, qu'il passe en un lieu librement choisi.


Historique des versions

Version 2

Le personnel navigant a droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives, qui peut être accordé un jour quelconque de la semaine, qu'il passe en un lieu librement choisi.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 28 mars 2013

Le personnel navigant a droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives, qui peut être accordé un jour quelconque de la semaine.