Décret n°2017-190 du 14 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-17

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil de l'Institut français du cheval et de l'équitation passe de 22 à 23 membres, avec un élu local supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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