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Décret n°2017-190 du 14 février 2017

relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Le décret augmente le nombre de membres du conseil de l'Institut français du cheval et de l'équitation, ajoute un élu local supplémentaire et précise la durée de son mandat.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code électoral, notamment son article LO 145 (Incompatibilités entre le mandat de député et certaines fonctions publiques) modifié par l'article 2 (Modification des règles de compatibilité et de déclaration pour les députés) de la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 (Loi organique sur la transparence de la vie publique) relative à la transparence de la vie publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 653-17 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil de l'Institut français du cheval et de l'équitation passe de 22 à 23 membres, avec un élu local supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2017

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Fin de mandat d'un élu local supplémentaire

Résumé. Un élu local supplémentaire nommé par un décret voit son mandat se terminer en même temps que celui des autres personnalités qualifiées.

Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 653-17 du même code, le mandat de l'élu local supplémentaire nommé en application du présent décret prend fin à la même date que celui des autres personnalités qualifiées dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 17 février 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2017

Décret n°2017-190 du 14 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3