Décret n°2017-1896 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-105

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Ajout du suivi des équivalents temps plein travaillé dans la gestion financière des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur doivent désormais suivre les équivalents temps plein travaillé dans leur gestion financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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