Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017

JORF n°0305 du 31 décembre 2017•9 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la sécurité sociale

    Protection sociale en France

    Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.

    • Article L131-6-4 — Exonération de cotisations pour les nouveaux entrepreneurs
    • Article L171-6-1 — Affiliation des travailleurs indépendants à plusieurs activités
    • Article L611-1
    • Article L613-1
    • Article L621-1 — Cotisations des travailleurs indépendants pour l'assurance maladie et maternité
    • Article L621-2 — Cotisations supplémentaires pour les travailleurs indépendants
    • Article L621-3 — Réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants à faibles revenus
  • Code rural et de la pêche maritime
    • Article L613-1 — Communication d'informations entre autorités administratives dans le secteur agricole
  • LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
    • Sans article spécifique
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.