Décret n°2017-1892 du 30 décembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

Art. 9, Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des références au code de la mutualité

Résumé. Les références aux articles du code de la mutualité pour le calcul des rentes viagères et d'autres dispositions ont été simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance