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Modification des conditions d'application des majorations pour les rentes de survie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles de majoration des rentes différéesDécret n°70-104 du 30 janvier 1970Art. 13 : Application des majorations sur les rentes viagères
→ Version 2 : Précision des règles d'application des majorations pour les rentes de survie
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970Art. 3, Art. 13