Décret n°2017-1892 du 30 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970

Art. 2

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Clarification et élargissement des exclusions des majorations de rentes

Résumé. La modification clarifie et élargit les exclusions des majorations de rentes, en supprimant une exclusion spécifique et en reformulant l'autre pour inclure plus explicitement divers types de pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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