Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification et élargissement des exclusions des majorations de rentes
Résumé. La modification clarifie et élargit les exclusions des majorations de rentes, en supprimant une exclusion spécifique et en reformulant l'autre pour inclure plus explicitement divers types de pensions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-104 du 30 janvier 1970Art. 2 : Exclusions des majorations de rentes viagères
→ Version 2 : Modification des exclusions pour les majorations de rentes
→ Version 2 : Modification des exclusions pour les majorations de rentes
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970Art. 2